Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
Organisation des rapports entre les avocats et les conseils en propriété industrielle ou fusion?
Qui se souvient des débat houleux de 2008? Mathieu Croizet parlait d'aller se faire raser chez l'huissier... Les CPI souhaitaient (certains) fusionner avec les avocats, d'autre beurk pas du tout... Une vaste concertation avait eu lieu à l'époque pour esquisser une voie médiane et des axes prompt à valoriser les deux professions par des ponts et des ... Lire la suite >
IP Advantage et WIPO lex, les nouvelles banques d'étude de cas de l'OMPI
C'est un remarquable travail effectué par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Une banque de cas pratiques, montrant par des exemples réalistes et concrets comment la propriété intellectuelle peut servir de vecteur à des échanges mondiaux: le coton Égyptien, comment attirer des investisseurs sur une invention?, les leçons tirées de ... Lire la suite >
Mort soudaine des détenus en prison après leur procès, je me souviens...
Libé et la "Voix du nord" en avait fait écho. Je me souviens: Un petit matin dans un village ouvrier du nord. Une église en brique grise. Un fourgon de gendarmerie transformé en corbillard. L'escorte et la famille. Un frère extrait et menotté pour assister à la bénédiction. Des yeux rougis autour de cette caisse en bois clair posée sur des trétaux. ... Lire la suite >
Exécution des peines: plus de pouvoir d'appréciation in concreto?
Trois décrets viennent d'être publiés, mais les moyens seront-ils donnés à l'application des peines? Pourtant, il arrive que des jeunes en mal d'insertion puissent bénéficier d'actions fort utiles pour eux et pour les autres. Sociologiquement, et de façon empirique, force m'est de constater que la "japerie" n'est pas ou peu pratiquée, matière austère, ... Lire la suite >
Prévention des risques sismiques
Le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique publié au Journal Officiel 24 Octobre 2010 aménage, à compter du 1er mai 2011, le dispositif réglementaire existant en matière de classe de sismicité dite à « risque normal ». Cette classe comprend les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les ... Lire la suite >
Le refus de révision de la notation d'un militaire doit-il être motivé ?
Par André ICARD
NON: les décisions refusant de réviser la notation d'un militaire ne sont pas au nombre de celles qui doivent être motivées. Dans un arrêt en date du 24 septembre 2010, le Conseil d'Etat estime que les décisions refusant de réviser la notation d'un militaire ne sont pas au nombre de celles qui doivent être motivées en application de la loi n° 79-587 ... Lire la suite >