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Drapeau français... plus protégé?

On avait suivi le concours "artistique" organisé par une grande enseigne qui avait primé un urluberlu qui malmenait le drapeau national. L'article 433-5-1 du Code pénal ne sanctionnait d'une amende de 7.500 euros que "le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le ... Lire la suite >
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Societa Europaea network

Créé en 2004, ce groupe d'experts regroupe des universitaires de tout le continet, il est a l'origine de simulations "grandeur nature" qui ont servi de guides pour écrire les lois nationales. Ici un article sur wiki qui manque de coté pratique mais présente bien les choses. La Tribune qui a toujours suivi fidèlement notre travail pose encore aujourd'hui ... Lire la suite >
Publiée entre et