Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Le temple de la justice...

Sur le Blog Dalloz une superbe étude sur la sacralité des Palais de Justice et leurs symboles architecturaux... Avec un commentaire qui laisse rêveur... Le glissement du temple à la cabane... (à la paillote...) du droit! Allez voir, c'est magnifique. Lire la suite >
Photo de profil

Retraites le texte a été voté...

Il reste au conseil constitutionnel à se prononcer... Mais l'assemblée nationale a adopté le texte sur la réforme des retraites. La génération des TUC et autres contrats précaires,"d'intermitents du spectacle", des suplétifs en tous genres va payer et travailler plus longtemps pour tenter de reconstituer un pécule... L'âge de la retraite sera donc ... Lire la suite >
Photo de profil

Illustration du caractere absolu du droit de propriété

Un voisin a arraché une partie de haie dont le caractère mitoyen est établi. Le propriétaire estimant subir une atteinte à son droit de propriété a poursuivi en justice son voisin pour obtenir la remise en état des lieux. La Cour d'Appel de DOUAIX dit et juge que les propriétaires fautifs ont nécessairement porté atteinte au droit de propriété ... Lire la suite >
Photo de profil

Surdensification HQE : 1 pas en avant, 2 pas en arrière (de 20 à 30% dans les secteurs non-protégés et 0% en cas de protection!)

Les changements opérés par la loi Grenelle II - L'article 20 de la loi du 10 juillet 2010 (Grenelle II) indique que cette densification peut atteindre désormais 30% dans les secteurs non soumis à protection. Néanmoins, cette règle n'a plus vocation à s'appliquer dans les secteurs sauvegardés, ou dans les zone de protection du patrimoine, ou encore ... Lire la suite >
Photo de profil

Reconstruction à l'identique

L'article L.111-3 du code de l'urbanisme dispose que "la reconstruction à l'identique des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement, dès ... Lire la suite >
Photo de profil

Pétain ne tient plus qu'à un clou

Le tribunal administratif de Caen vient de confirmer l'obligation de la commune de décrocher le portrait de Philippe Pétain installé dans la salle du conseil municipal. En dépit de la demande du préfet du Calvados du 21 janvier 2010, le maire de la commune de Gonneville-sur-Mer avait refusé de décrocher le portrait de Philippe Pétain placé dans ... Lire la suite >
Publiée entre et