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Les instantanés du mois - Octobre 2010

Se triturer l'esprit, Chercher sans fin, Alors que l'évidence était là, si près, dans ma ligne de mire. Les instantanés du mois d'octobre seront consacrés au parc Exflora, lieu de quiétude en bord de mer qui renferme les essences méditerranéennes. Idéalement situé à côté de mon cabinet... Lire la suite >
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Le projet « Ville de demain » du Grand emprunt

Annoncées par Benoist Apparu, le secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme, les treize Ecocités, sélectionnées dans le cadre du plan ville durable, seront les premiers sites concernés par l'appel à projets « Ville de demain » du Grand emprunt. Selon M. Apparu, les chantiers urbains sont des lieux majeurs d'innovation et de développement ... Lire la suite >
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Comment s'exerce le droit à réquisition en cas de grève ?

Dans certaines circonstances, le gouvernement peut empêcher ou restreindre un mouvement de grève dans les services publics en utilisant le droit à réquisition des civils prévu dans le cadre de l'organisation générale de Défense. En effet, l'article L.2215-1 4° du code général des collectivités territoriales dispose qu' : « En cas d'urgence, lorsque ... Lire la suite >
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Garde à vue: ouf!

je me souviens d'une audience de comparution immédiate au cours de laquelle j'avais fait un incident... Pris des conclusions en quatrième vitesse qui avaient fait rire le parquet le siège et les policiers... Le texte des conclusions visait la CEDH et je ne sais quoi d'autre! Choux blanc... détention... D'autres sont parvenus à faire casser ce genre de ... Lire la suite >
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La due date de dépôt des demandes de remboursement de la TVA supportée dans un autre État membre pour 2009 reportée au 31.03.11

L'article 102 de la loi de finances pour 2010 a transposé en droit français les dispositions de la directive n° 2008/9/CE du 12 février 2008 instituant une procédure dématérialisée de remboursement de la TVA en faveur des assujettis établis dans un État membre autre que celui dans lequel ils ont supporté la taxe. Cette nouvelle procédure remplace la ... Lire la suite >
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Comment accéder à la commande publique des PME en Outre-mer ?

Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales et Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'Outre-Mer, mettent en oeuvre des dispositifs décidés lors du Conseil Interministériel de l'Outre-mer pour améliorer l'accès à la commande ... Lire la suite >
Publiée entre et