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Ô rale et crie !

Et bien moi je trouve cela plutôt pas mal. Finie l'hypocrisie de croire que la plaidoirie est indispensable surtout dans certaines matières complexes. Passées 7 à 8 minutes parait-il l'attention des interlocuteurs s'amenuise comme une peau de chagrin. En effet, par décret n°2010-1165 du premier octobre 2010, il est désormais possible à compter ... Lire la suite >
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Changements à la CJUE

Les juges de la Cour de justice ont élu parmi eux, le 5 octobre 2010, les présidents des chambres à trois juges, conformément au paragraphe 1 de l'article 10 du règlement de procédure de la Cour de justice. Ainsi, ont été élus, pour une période d'un an : M. Jean-Jacques Kasel, président de la Vème chambre, M. Alexander Arabadjiev, président ... Lire la suite >
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Point de départ de la protection du conseiller salarié

Le point de départ de la protection du conseiller du salarié est le jour où la liste est arrêtée par le préfet, indépendamment des formalités de publicité. Revenant sur sa jurisprudence antérieure, la Cour de cassation fixe le point de départ de la protection contre le licenciement des conseillers du salarié au jour où la liste des conseillers ... Lire la suite >
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RPVA: Le CNB s'engage en formant les formateurs.

En retard mais j'y étais, la première réunion de formation des formateur s'est déroulée à Paris au siège du CNB. Immédiatement des moyens interactifs nous ont été fournis. Un compte rendu des travaux est à lire. Je suis de ceux qui pensent qu'il faudra mener pour l'informatique publique, le même combat que pour l'école et les grandes libertés! ... Lire la suite >
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création d'Eurofisc

Dans un communiqué du 7 octobre 2010, le Conseil de l'Union européenne a annoncé que, lemême jour, un règlement visant à permettre aux Etats membres d'intensifier leurs efforts de lutte contre la fraude à la TVA avait été adopté. En réalité, ce règlement est la refonte du règlement n°1798/2003. Cependant, il innove en créant un nouveau réseau: ... Lire la suite >
Publiée entre et