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Paternité forcée, que faire?

La femme sauf contraception masculine, est de facto maitresse de la conception de l'enfant. De trop nombreux hommes se retrouvent un jour face à une femme qui a décidé, sans leur consentement, d'enfanter et qui veut le leur faire assumer. Régulièrement des hommes viennent me voir parce qu'une femme avec laquelle ils ont eu des relations qu'ils croyaient ... Lire la suite >
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Collectivités territoriales : du nouveau pour la Polynésie française, St-Barthélemy, à St-Martin et St Pierre-et-Miquelon

L'ordonnance du 7 octobre 2010 étend en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, avec les adaptations nécessaires, diverses dispositions de nature législative en vigueur en métropole. Pour la Polynésie française (chapitre 1er), il s'agit, d'une part, de procéder à l'extension et à l'adaptation de ... Lire la suite >
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Calcul de l'indemnité de préavis

Lorsqu'un salarié est licencié, l'employeur doit respecter un préavis (sauf le cas d'une faute grave ou lourde). Cependant, il peut dispenser le salarié de son exécution. Dans un tel cas ou dans l'hypothèse où le licenciement pour faute grave est jugé abusif, l'employeur doit lui verser une indemnité compensatrice de préavis. Mais comment cette ... Lire la suite >
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Le contrat vendanges

Le contrat vendanges a pour objet la réalisation de travaux de vendanges. Ces travaux s'entendent des préparatifs de la vendange à la réalisation des vendanges, jusqu'aux travaux de rangement inclus (article L 718-4 du code rural). Ce type de contrat a une durée maximale d'un mois ; néanmoins, un salarié peut recourir à plusieurs contrats vendanges ... Lire la suite >
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fichiers. rom! comment faire?

Lu sur un blog: Question: " Bonjour, Je n'ai pas l'application nécessaire pour ouvrir les fichiers en extension .rom (associés à l'émulateur de jeux vidéo Atari). Quelqu'un peut-il me dire comment trouver cette application ? " Réponse:" Salut , je pense que tu as pas du telecharger le bon fichier, car un fichier avec une extension .rom, ca serait ... Lire la suite >
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Précisions en matière de prestation compensatoire

Dans deux arrêts n°09-10.989 et n°09-15.346 en date du 6 octobre 2010, la Première Chambre de la Cour de Cassation a donné quelques précisions en matière de prestation compensatoire, et notamment sur l'alinéa relatif aux droits existants et prévisibles de l'article 271 du Code Civil. Il s'agit cependant d'une jurisprudence constante en la matière. ... Lire la suite >
Publiée entre et