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Quid du "Lotissement effet"?

M. Bernard Roman attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les problèmes posés par l'entrée en vigueur au 1er octobre 2007 de la réforme des autorisations d'urbanisme, et notamment par les difficultés d'application de la réforme des lotissements. Toute division en vue de ... Lire la suite >
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Définition du lotissement

Question : M. Bernard Roman attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, sur les problèmes d'interprétation des nouveaux textes relatifs à la définition du lotissement, et notamment aux terrains à prendre en compte pour vérifier le nombre de terrains à bâtir issus d'une ... Lire la suite >
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Division primaire et transfert de permis

Saisi par le député Sébastien Huygues sur l'interprétation à donner aux dispositions de l'article R. 442-1-d du Code de l'urbanisme, le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire a apporté une réponse le 6 avril 2010. Question - M. Sébastien Huyghe attire l'attention de M. le ministre d'État, ... Lire la suite >
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Le nouveau comité de surveillance des investissements d'avenir

Le Premier ministre a installé, le 5 octobre 2010, le comité de surveillance des investissements d'avenir, présidé par Alain Juppé et Michel Rocard. L'occasion de faire un point d'étape sur les appels à projets, dont la première vague sera lancée d'ici à la fin de l'année. Les deux anciens Premiers ministres, Alain Juppé et Michel Rocard, auteurs ... Lire la suite >
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Contrat annulé : EDF énergies nouvelles tentait de conserver un avantage tarifaire à la veille de la baisse des tarifs

Suite à un recours d'un fabricant de panneaux solaires, le tribunal administratif de Nîmes a rendu une ordonnance de référé le 1er octobre 2010, par laquelle elle a annulé la procédure d'appel à projets d'un conseil général au terme de laquelle la candidature d'EDF-énergies nouvelles (EDF-EN) avait été retenue. Il s'agissait de l'installation ... Lire la suite >
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L'UNPI montre du doigt l'augmentation des taxes foncières

Les résultats de l'observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties de l'Union nationale de la propriété immobilière, l'UNPI viennent d'être présentés. L'évolution, entre 2004 et 2009, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties payée par les propriétaires, a été étudiée. Sur cette période, certains propriétaires ... Lire la suite >
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