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Bureaux parisiens : forte hausse de la taxe foncière

Le baromètre 2010 de la taxe foncière des bureaux, commerces et entrepôts, vient d'être publié par Alma Consulting Group, évaluant le coût réel au m2 de la taxe foncière en France par ville. Il révèle une hausse sans précédent des coûts de taxe foncière à Paris, en raison essentiellement de : - l'augmentation des taux d'imposition, passés ... Lire la suite >
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Bail de la chose d'autrui

Contrairement à la vente de la chose d'autrui, le bail de la chose d'autrui n'est pas nul entre les parties. La solution est constante et il est étonnant que des pourvois soient encore formés pour tenter d'obtenir une décision contraire. En l'espèce, le locataire essayait de plaider la nullité d'un tel bail pour récupérer les loyers déjà payés et ... Lire la suite >
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Indemnité pour travail dissimulé

L'article L8221-3 du code du travail dispose qu'est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur : 1° Soit de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement de la formalité prévue à l'article L. 1221-10, relatif à la déclaration préalable à l'embauche ; 2° Soit de se soustraire intentionnellement ... Lire la suite >
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Mon avocat me soutient-il?

Mon avocat m'écrit qu'il me conseille d'accepter la proposition de mon conjoint alors que moi je la trouve très insuffisante! Pourquoi fait-il cela? Ne doit il pas me soutenir? Je ne comprends pas son attitude et cela me rend méfiante, dois-je en changer? C'est une question récurrente que l'on retrouve tant sur les forums que dans la réalité de nos ... Lire la suite >
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