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L'usufruitier qui est également bailleur tenu des grosses réparations de l'immeuble
Si, en principe, le bailleur est le propriétaire du bien, rien n'oblige qu'il le soit et le bail peut valablement être consenti par le titulaire d'un droit réel démembré. C'est précisément dans ce contexte que s'est développé un litige relatif à la charge définitive des grosses réparations entre le nu-propriétaire et l'usufruitier-bailleur d'un ... Lire la suite >