Dernières publications des avocats
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Les instantanés du mois - Septembre 2010
Par Carole GHIBAUDO
Septembre est un mois particulier. S'il ne débute pas une nouvelle année, il marque tout de même le début d'un nouveau cycle. C'est le mois des nouvelles résolutions, des voeux pieux... En somme, un mois où l'on est habité... Archives. Lire la suite >
Le juge doit-il prendre en compte une pièce versée à l'appui d'une note en délibéré ?
Par André ICARD
OUI: en renonçant à la faculté de rouvrir l'instruction, close depuis près d'un an à la date de l'audience, afin de rendre contradictoire et de pouvoir prendre en compte la pièce qu'il avait en sa possession lors de son délibéré, et en fondant sa décision sur un moyen dont il ne pouvait ignorer le caractère matériellement inexact, le Tribunal ... Lire la suite >
Venez, nous en discuterons...
Par Brigitte BOGUCKI
Voici résumé les propos de certains magistrats à la lecture de lettres sollicitant le report d'une audience. Qu'il faille parfois en discuter contradictoirement, c'est certain et dans ce cas, le déplacement est légitime. Mais lorsqu'il n'y a pas de doute qu'un report sera nécessaire une telle demande est invraisemblable. Soit le magistrat qui ... Lire la suite >