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L'Association Française de Défense des Intérêts des Porteurs de Projets Photovoltaïques (AFDI3P) vient de voir le jour

L'AFDI3P regroupe l'ensemble dss porteurs de projets photovoltaïques qui entendent obtenir l'application des tarifs de rachat auxquels ils peuvent valablement prétendre. Elle a pour objet de conseiller ses membres et d'entreprendre toutes actions ou toutes démarches, amiables ou contentieuses, visant à faire respecter ses intérêts, et notamment ... Lire la suite >
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Circulaire sur la loi relative aux violences faites aux femmes

La circulaire de présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants a été publiée au BO du 31 août 2010. On la trouve sur légifrance de même d'ailleurs ... Lire la suite >
Publiée entre et