Dernières publications des avocats
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Les instantanés du mois - août 2010
Par Carole GHIBAUDO
Se ressourcer en couleur, au sud à l'est au nord ou à l'ouest, dans cette campagne française exceptionnellement belle. Appel du large mais retour au vert. Archives. Lire la suite >
Cas d'une promesse d'embauche non respectée
Dans son arrêt du 12 juillet 2010, la cour de cassation rappelle les conditions de la promesse d'embauche (1) et précise sa jurisprudence en cas de non respect de ladite promesse (2). 1/ La promesse d'embauche qui indique l'identité des parties, la date d'engagement, la nature de l'emploi, et la rémunération constitue un contrat de travail. 2/ La ... Lire la suite >
Conditions de renvouvellement de la période d'essai
Le renouvellement de la période d'essai ne peut résulter que d'un accord exprès des parties intervenu au cours de la période initiale, même si les dispositions conventionnelles prévoient une simple information du salarié. En conséquence, le salarié qui n'a pas donné son accord écrit au renouvellement de la période d'essai n'est pas présumé l'avoir ... Lire la suite >
PSE et mesures de reclassements impératives
Licenciés économiques par leur employeur dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) discuté préalablement en Comité d'entreprise, certains des salariés ainsi licenciés ont saisi le conseil des prud'hommes pour obtenir la nullité de leur licenciement. Pour cela, ils ont notamment critiqué le caractère sérieux et précis des mesures de ... Lire la suite >
Les conséquences d'un avis d'inaptitude ne peuvent pas être tenues en échec par un nouvel arrêt
À la suite d'un arrêt de travail nécessitant une viste de reprise, l'on sait que le salarié est déclaré apte ou inapte avec, le cas échéant, des préconisations de la part de la médecine du travail. L'une des règles du Code du travail impose qu'à compter de la visite médicale lors de laquelle le salarié a été déclaré inapte, l'employeur dispose ... Lire la suite >