Dernières publications des avocats
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Vacui temporis
Par Carole GHIBAUDO
Non ce n'était pas un rêve de midinette. Non, ce n'était pas mon inconscient qui se jouait de moi. Il était bien là, en vrai, sous le soleil exactement, avec son personnel de bord, son commandant. Certes, j'aurai pu vous parler de la garde à vue, et de la décision du Conseil Constitutionnel n°2010-14/22 du 30 juillet 2010, mais franchement, l'idée du ... Lire la suite >
Le fonctionnaire suspendu et/ou exclu temporairement acquiert-il un droit à congé annuel ?
Par André ICARD
NON: car le droit au congé annuel est subordonné à l'exercice effectif des fonctions au cours de l'année de référence, ce qui n'est pas le cas lorsque l'agent est suspendu, bien qu'il soit rémunéré et bien sûr lorsqu'il est exclu temporairement. Au terme de l'article 1 du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires ... Lire la suite >
Plan particules pour l'améiioration de l'air
Par Benoît COUSSY
Afin de lutter contre la détérioration de l'air, le plan particules (juillet 2010) prévoit des mesures dans les secteurs domestique, agricole, industriel, tertiaire et du transport. L'objectif est d'atteindre une baisse de 30 % des particules à l'horizon 2015. Ces mesures concernent notamment : - la réalisation de contrôle périodique tous les deux ... Lire la suite >