L'armée doit-elle reclasser un militaire physiquement inapte en période probatoire ?
Par André ICARD
Dès lors qu'il est constaté, au cours de la période probatoire, qu'un militaire engagé ne remplit pas les conditions d'aptitude requises, l'autorité administrative est en droit de ne pas confirmer son engagement, sans qu'une obligation de reclasser l'agent dans un autre emploi s'impose à elle. Dans un arrêt en date du 4 mars 2010, la Cour administrative ... Lire la suite >