Dernières publications des avocats
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Les instantanés du mois - Juillet 2010
Par Carole GHIBAUDO
Retour en ce lieu de quiétude appelé Massoulin déi fiori, en couleur, en cascade de fleurs. Une fleur fédératrice et persistante, tenace, qui résiste au temps qui passe, une immortelle. Archives. Lire la suite >
Photovoltaïque : nouvelle circulaire du 1er juillet 2010
Par Benoît COUSSY
Des précisions qui risquent bien d'anéantir un bon nombre de projets à partir du 1er janvier 2011.... Lire la suite >
Photovoltaïque : la solution contentieuse s'impose
Par Benoît COUSSY
1. L'échec des procédures gracieuses et de la médiation Les porteurs de projet qui ont préféré aux recours contentieux la voie gracieuse savent désormais que le silence prolongé qui fait suite à leur demande d'annulation des arrêtés du 12 janvier et du 16 mars 2010 est l'assurance quasi certaine d'un refus tacite. Quant à la médiation, il s'agit ... Lire la suite >