Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
Les instantanés du mois - Juin 2010
Par Carole GHIBAUDO
Juin, c'est le mois de l'été, le mois d'avant la trève, le mois de labeur avant le repos du guerrier. Et de guerre il va en être question, mais une guerre sans arme, une guerre musclée, sportive, une guerre de compétiteurs portés par un peuple, par des couleurs unies, fredonnant un hymne superbe à vous en faire avoir des frissons, dont le nom évoque ... Lire la suite >
3ème congrès Européen de droit collaboratif 10/06/2010
Nous avons toutes deux participé les 10-11-12 juin 2010 au 3ème Congrès Européen de droit collaboratif qui s'est tenu, en anglais et en allemand, près de Munich, sous l'égide de l'IACP. Nous avons à cette occasion suivi le séminaire de formation de formateur en droit collaboratif. Lire la suite >
Les divorces transfrontaliers 08/06/2010
Me BOGUCKI a été interviewée par Karine Duchochois pour l'émission le droit d'info concernant la nouvelle législation européenne en préparation sur les divorces transfrontaliers. Retrouvez cette intervention Lire la suite >
Antenne relais: enfin (presque) une décision de la Cour de Cassation
Dans un contexte de controverse scientifique persistante, les juges du fond adoptent jusqu'ici des positions divergentes dans le cadre du contentieux lié à l'implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile. Saisie d'un pourvoi formé par la société Bouygues Telecom à l'encontre de l'arrêt médiatisé rendu en 2009 par la cour d'appel de Versailles, ... Lire la suite >
formation de formateur en droit collaboratif
Par Brigitte BOGUCKI
"Challenging conflict", tel est le titre du congrès européen de droit collaboratif auquel je participe actuellement près de Munich. Ce congrès commencera demain mais il y a aujourd'hui une journée supplémentaire, pour ceux qui veulent approfondir ou se former comme formateur afin de pouvoir ensuite former leurs confrères à la pratique du droit ... Lire la suite >
Zone verte d'un plan local d'urbanisme et constructibilité
Les documents graphiques d'un plan local d'urbanisme ne peuvent « inventer » une zone dont la définition ne relèverait d'aucune des catégories prévues par l'article L. 123-1 du Code de l'urbanisme, qui définit le contenu des plans, ou à d'autres dispositions du code relatives au classement des zones. Ainsi, une « zone verte » identifiée dans ... Lire la suite >
Transfert contrat de travail du privé au public
Dans un arrêt en date du 1er juin 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que lorsque l'activité d'une entité économique employant des salariés de droit privé est, par transfert de cette activité, reprise par une personne publique dans le cadre d'un service public administratif, il appartient à cette personne publique de proposer à ces salariés un ... Lire la suite >