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La parole de l'adolescent dans la séparation des parents

Depuis l'article 388-1 du code civil, dont j'ai déjà parlé sur ce blog ici et là, le juge doit entendre l'enfant qui en fait la demande dans une affaire le concernant. La parole de l'enfant, et plus encore celle de l'adolescent ont pris depuis lors une place fondamentale, voire même prépondérante et trop souvent les juges se retranchent derrière le ... Lire la suite >
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Intelligence Economique: tout savoir... Importance juridique de la veille et de l'e-réputation.

Un centre de ressources et d'information sur l'intelligence économique et stratégique est enfin disponible en ligne. Avec Marc Favero nous décrivions les signes avant coureurs de la crise bancaire actuelle en décrivant le jeu à la baisse par des concurrents en utilisant les marques cibles comme sous jacents à leurs warrants financiers pour anticiper ... Lire la suite >
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La majoration de l'indemnité pour charges militaires est-elle due au militaire propriétaire d'un logement dans la garnison ?

La seule circonstance que le militaire soit propriétaire d'un logement dans le périmètre de sa garnison ne suffit pas à lui faire perdre le bénéfice de la majoration pour charges militaires. Le régime de l'indemnité pour charges militaires dispose que la majoration est acquise aux militaires s'ils sont dans l'obligation de louer un logement dont le ... Lire la suite >
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Mobile homes : infraction pénale

Est coupable de modification d'un site classé l'exploitant d'un camping qui y installe des maisons mobiles qui ont l'apparence de chalets de plain pied, sont reliés à des réseaux d'alimentation et donnent l'apparence d'une zone pavillonnaire du fait de leur regroupement sans être muni de l'autorisation spéciale de l'article L. 341-10 du Code de ... Lire la suite >
Publiée entre et