Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Référé suspension: l'urgence peut-elle résulter de la remise en cause irréversible d'un droit de propriété ?

Le juge du référé suspension du tribunal administratif ne peut pas se borner à énoncer, pour caractériser une situation d'urgence, que la démolition d'immeubles aurait pour effet de porter atteinte de façon grave et immédiate à la situation de la société requérante en remettant en cause de façon irréversible la liberté fondamentale, ... Lire la suite >
Photo de profil

Ne payez pas la prestation compensatoire d'avance!!!

La prestation compensatoire est par nature une somme qui est due après le divorce, pas avant! Il arrive parfois que, pour arrondir les angles, l'époux accepte de verser la prestation compensatoire par avance, alors même que l'audience de divorce n'a pas eu lieu, parfois même que la requête en divorce n'est pas encore signée. Ce versement anticipé est ... Lire la suite >
Photo de profil

Condition de validité et conséquence de la révocation du mandat de vente exclusif de l'agent immobilier

Dans deux arrêts rendus le même jour et destinés à publication, la première chambre civile traite des conditions de validité et de révocation du mandat consenti à l'agent immobilier et assorti d'une clause d'exclusivité. Ces décisions s'inscrivent dans le courant d'une protection accrue du mandant. Dans la première aspecte la Cour de Cassation sanction ... Lire la suite >
Photo de profil

Marché public et référé contractuel : c'est parti !

Un délai dit de « Stand still » d'au moins seize jours, réduit à onze jours en cas de transmission électronique, qui doit être respecté entre la date d'envoi de la notification aux candidats évincés et la date de conclusion du marché public n'est pas applicable aux marchés passés, selon une procédure adaptée (MAPA).Toutefois par voie de ... Lire la suite >
Photo de profil

Précisions sur la cession gratuite de terrain

La cession gratuite d'une partie de terrain, prévue par les articles L. 332-6-1 et R. 332-15 du Code de l'urbanisme, ne peut légalement être prescrite par une autorisation d'urbanisme qu'en vue de l'élargissement, le redressement ou la création d'une « voie publique ». En l'espèce, le 1er février 1993, le maire de Pérols avait délivré une ... Lire la suite >
Photo de profil

[Santé Publique] Le rayon guérisseur de Star-Treck voit enfin le jour : La Cicatrisation Tissulaire Photochimique

Une équipe de chercheurs vient de faire faire à la médecine chirurgicale un bond en avant de 800 ans au moins, rattrapant enfin le fameux rayon guérisseur du Dr McCoy dans Star Treck (les plus jeunes apprécieront). Le laboratoire Kochevar, du Welmman Center for Photomedicine, (Massachussets General Hospital, Harvard Medical School) vient de publier ... Lire la suite >
Publiée entre et