Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
Des muffins chez l'habitant
Par Carole GHIBAUDO
L'année 2010 est celle du retour en force des couleurs acidulées. Tout est multicolore. Cela passe par le bleu turquoise, le vert anis, le vert chlorophylle, le rose fuchsia, le rose layette, le orange, humm, le violet, le jaune. Et lorsque l'on déambule sans objectif particulier à travers les espaces dédiés à la cuisine et que l'on se retrouve face à ... Lire la suite >
Copropriété: qualité à agir du syndicat en l'absence de trouble collectif
Un syndicat des copropriétaires se plaignant de nuisances sonores en provenance du magasin situé en rez-de-chaussée de l'immeuble, assigne le propriétaire des locaux aux fins de désignation d'un expert acousticien. L'expert dépose son rapport au mois de mai 2006. Ce dernier précisait aux termes de son rapport que, par suite d'une superposition critique ... Lire la suite >
[Santé Publique] Scandale des Implants mammaires défectueux : l'AFSSAPS mise en cause?
Par Ariel DAHAN
Sur le (très bon) site "Bonjour Docteur", tenus par les docteurs Marina Carrère d'Encausse et Michel Cymès, Christian Gerin expose le résultat de l'enquête qu'il a mené à propos du comportement de l'AFSSAPS dans le scandale sanitaire des implants PIP. Il en ressort que l'AFSSAPS savait depuis un an que les implants PIP avaient un taux anormal de rupture ... Lire la suite >
Un contrat d'assurance passé par une collectivité publique est-il administratif ?
Par André ICARD
Un contrat d'assurance passé par une des personnes morales de droit public soumises aux dispositions du code des marchés publics, notamment par une collectivité territoriale, présente le caractère d'un contrat administratif. Dans un avis rendu le 31 mars 2010, le Conseil d'Etat rappelle que les services d'assurances ont été soumis aux dispositions du ... Lire la suite >
Pensions de réversion pour les couples pacsés : La HALDE publie 2 rapports spéciaux au Journal Officiel (6 avril 2010)
Par Brigitte BOGUCKI
La HALDE estime que le fait de réserver le droit à pension de réversion aux couples mariés constitue une discrimination en raison de l'orientation sexuelle. La HALDE a été saisie par un ancien militaire et par un salarié du secteur privé, tous deux pacsés, qui s'inquiétaient du sort qui serait réservé, après leur mort, à leur partenaire ... Lire la suite >
Projet de décret renforçant la procédure écrite devant le Conseil de Prud'Hommes
Le conseil supérieur de la prud'homie a examiné, le 8 avril, un projet de décret visant à renforcer le rôle de l'écrit dans certaines procédures. Le projet vise à donner un cadre commun aux procédures orales de première instance en matière civile, commerciale et sociale. L'objectif de la Chancellerie est de renforcer la place de l'écrit sans ... Lire la suite >
Les collectivités territoriales peuvent-elles pratiquer des discriminations tarifaires ?
Par André ICARD
Les collectivités territoriales peuvent pratiquer des discriminations tarifaires fondées sur le lieu de résidence uniquement pour des services publics non obligatoires comme par exemple les cantines scolaires et les écoles de musique. Une réponse du 8 avril 2010 du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à la question ... Lire la suite >