Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
Les instantanés du mois - avril 2010 en avance
Par Carole GHIBAUDO
Quand mars bien mouillé sera, beaucoup de fruits cueillera In : La pluie qui tombe m'effraie un peu...(Paroles de chanson de Daniel Darc)... Le temps n'attend pas...(Paroles de chanson de Daniel Darc)... Baguette magique et le soleil ranime en couleur. voir Out. Lire la suite >
Le médiateur de pôle Emploi
La loi du 1er août 2008 a créé la fonction de médiateur à Pôle emploi pour faciliter les relations avec tous les utilisateurs de ses services : demandeurs d'emploi, employeurs et partenaires. Sur la saisine voir ici L'année 2009 est celle de la création de Pôle emploi et de la mise en place de la fonction du médiateur. Après un peu plus d'un an ... Lire la suite >
L'appréciation d'un conciliateur de justice
Vu sur le telegramme.com ici Lire la suite >
Protection juridique
Par Carole GHIBAUDO
Il est bon quelquefois de relire avec attention ces textes qui semblent obsolètes pour les assureurs. Le client assuré a toujours le choix de son Conseil et imposer un Avocat à ce client, serait contraire à la loi. A toutes fins utiles, relisons ensembles la loi n°2007-210 portant réforme de la protection juridique. Lire la suite >
Le vote des taux d'imposition peut intervenir jusqu'au 15 avril
Par Benoît COUSSY
En 2010 et 2011, les collectivités territoriales et leurs groupements disposent de 15 jours supplémentaires pour voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit. Lire la suite >
TVA à la carte pour les opérations en cours
Par Benoît COUSSY
Les promesses signées avant le 11 mars 2010 pourront être soumises à l'ancien ou au nouveau régime de TVA, au choix des contractants, lors de leur réitération par acte authentique. Lire la suite >
Appellation d'origine contrôlée (AOC)
Par Benoît COUSSY
Le contentieux des agréments relève bien des juridictions administratives Lire la suite >