Action contre la directive établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre : ARCELOR débouté
Par Benoît COUSSY
La directive 200?7/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 2003, établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (JOUE n° L 275, p. 32) a été adoptée afin de favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre, en particulier ... Lire la suite >