Fonctionnaire: un an d'exclusion temporaire pour l' infirmier indiscipliné !
Par André ICARD
Dans un arrêt en date du 30 décembre 2009, le Conseil d'Etat considère que la Commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en estimant que la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée d'un an, assortie d'un sursis de six mois, infligée à un infirmier ... Lire la suite >