Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Les critères principaux du bâtiment basse consommation

Un bâtiment basse consommation ne peut pas simplement se définir par rapport à sa consommation d'énergie primaire. Sa définition doit reposer sur un ensemble de critères cohérents: 1 - Besoin en énergie utile, défini en kWh/m² de surface chauffée. Coefficient principal, exigence située aux environs de 40 kWh/m² maximale. ... Lire la suite >
Photo de profil

Etat d'avancement du Grenelle de l'environnement

Le ministère de l'écologie a présenté un bilan faisant notamment ressortir que 88 % des engagements pris pour 2009 ont été tenus. Quelques-uns de ses axes intéressent particulièrement le notariat. Dans le domaine du bâtiment, 65 000 éco-prêts à taux zéro ont été accordés en 2009, la formule ayant été lancée en avril 2009. Deux décrets sur ... Lire la suite >
Photo de profil

Rupture de période d'essai ; abus ?

Lorsque le contrat de travail prévoit une période d'essai, il est entendu que chacune des parties, que ce soit l'employeur ou le salarié, peut rompre sans motivation le contrat au cours de cette période. Nous ne reviendrons pas ici sur les dispositions issues de la loi de juin 2008 concernant le délai de prévenance d'une telle rutpure (pour en savoir ... Lire la suite >
Publiée entre et