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Cour d'appel de Paris, le 10 septembre 2025, n°21/09472

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 10 septembre 2025, la juridiction tranche un litige de harcèlement moral, d’inaptitude et de licenciement. La salariée, d’abord intérimaire puis en CDI comme conditionneuse, a dénoncé des pressions et propos désobligeants de son supérieur hiérarchique. Des arrêts de travail sont intervenus, puis un avis ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 10 septembre 2025, n°21/09250

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Rendue par la cour d'appel de Paris, pôle 6, chambre 4, le 10 septembre 2025, la décision tranche plusieurs questions d'ordre social relatives au temps de travail et à la rupture. Elle se prononce sur l'opposabilité d'un forfait-jours, la preuve des heures supplémentaires et la qualification d'une prise d'acte. La salariée, recrutée en 2018 sous convention ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 10 septembre 2025, n°21/05698

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
La Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 10 septembre 2025, se prononce sur une prise d'acte adossée à des heures supplémentaires, un harcèlement moral et une clause de dédit-formation. Le litige naît d'une activité de diagnostiqueur conduite au-delà des horaires contractuels, de l'envoi de rapports en dehors du temps de travail, et de l'utilisation ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 10 septembre 2025, n°21/00659

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
La Cour d'appel de Paris, 10 septembre 2025, confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Créteil du 26 novembre 2020 relatif à la contestation d'un licenciement pour inaptitude et à des griefs tirés du harcèlement moral et du manquement à l'obligation de sécurité. La salariée, engagée en 2003 comme conseillère, avait été sanctionnée en 2013 ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 10 septembre 2025, n°25/02244

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour d’appel de Paris tranche un conflit de compétence territoriale né à l’occasion d’une succession d’une personne placée sous tutelle. La demande visait la désignation d’un mandataire successoral et l’autorisation de vendre des lots immobiliers dépendant de l’indivision. La cour infirme le jugement du ... Lire la suite >
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