Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

L'explosion de l'éolien offshore

En 2009, selon les chiffres présentés, lundi 18 janvier, par l'EWEA, la croissancede l'éolien offshore en Europe a été de 54% par rapport à 2008, ce qui représente 199 aérogénérateurs (répartis sur huit parcs) pour une puissance totale de 577 MW. Lire la suite >
Photo de profil

Une requête indemnitaire non chiffrée peut-elle l'être pour la première fois en cause d'appel ?

Dans un arrêt du 30 décembre 2009, le Conseil d'Etat considère que si des conclusions tendant à une condamnation pécuniaire doivent en principe être chiffrées devant les juges de première instance sous peine d'irrecevabilité et ne peuvent par suite l'être pour la première fois devant le juge d'appel, il en va différemment lorsque, cette irrecevabilité ... Lire la suite >
Publiée entre et