Disponibilité: les postes mis au concours peuvent-ils redevenir vacants ?
Par André ICARD
Dans un arrêt en date du 6 novembre 2009, le Conseil d'Etat rappelle que les vacances de poste dans le grade du fonctionnaire de l'Etat qui a demandé sa réintégration à la suite d'une disponibilité pour convenance personnelle sont examinées à la date de fin de sa disponibilité et non de sa demande de réintégration. La Haute assemblée précise ensuite ... Lire la suite >