Composition de l'observatoire départemental d'aménagement
Par Benoît COUSSY
Les observatoires départementaux d'aménagement commercial, constitués par arrêté préfectoral ont pour mission d'établir : - par commune et par grandes catégories de commerces, un inventaire des équipements commerciaux (d'une surface de vente égale ou supérieure à 300 m2 et inférieure à 1 000 m2 et d'une surface de vente égale ou supérieure ... Lire la suite >