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Le harcèlement moral revisité

La Cour de cassation rappelle que « peuvent caractériser un harcèlement moral les méthodes de gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique dès lors qu'elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter ... Lire la suite >
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Rencontres pluridisciplinaires les 5 et 6 décembre 2009

Les Laboratoires Takeda et les Professeurs Soulié Michel, Salomon Laurent, Docteurs Chevallier Daniel, Eugène Marc, Quintens Hervé, Ricard Philippe, Vidal Renaud organisent deux journées de formation au Mas de Pierre à Saint Paul de Vence. les sujets abordés seront les suivants. j'ai eu l'honneur d'y être invitée et surtout d'y intervenir pour aborder ... Lire la suite >
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Congé frauduleux pour vendre .

Le propriétaire d'un appartement donné à bail, a délivré à son locataire un congé avec offre de vente.Ce dernier s'étant maintenue dans les lieux, le bailleur l'a assignée aux fins de la faire déclarer déchue de tout titre d'occupation ; reconventionnellement le locataire a soulevé la nullité du congé pour fraude. Cette demande en nullité n'a ... Lire la suite >
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Jurisprudence actualité: ZAC et caractère suffisant de la description de l'état du site et de son environnement

Dans un arrêt du 3 sept. 2009 (n° 309162, Cne Nord-sur-Erdre : JurisData n° 2009-007928, qui sera mentionné aux Tables du Recueil Lebon), le Conseil d'Etat a annulé une délibération approuvant le dossier de création d'une ZAC en raison de l'insuffisance du rapport de présentation. Même s'il existe des précédents (notamment TA Nice, 27 juin 1996, ... Lire la suite >
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L'Espagne déférée devant la Cour de justice pour la modification de marchés après leur attribution

La Commission européenne a décidé de traduire l'Espagne devant la Cour de justice des Communautés européennes, eu égard à une série de dispositions de la nouvelle loi espagnole sur les marchés publics (Ley 30/2007 de contratos del sector público - LCSP) régissant la modification de marchés. En l'occurrence, la Commission estime que le régime de ... Lire la suite >
Publiée entre et