Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Régime de TVA des cessions d'actions (fiscalité)

En réponse à la question préjudicielle introduite par le Regeringsrätten (Suède) dans l'affaire AB SKF (V. Dr. fisc. 2009, n° 10, act. 64), la CJCE a jugé que : - la sixième directive TVA et la directive n° 2006/112/CE doivent être interprétés en ce sens que constitue une activité économique relevant du champ d'application desdites directives ... Lire la suite >
Photo de profil

Marchés publics : comment bien utiliser les nouveaux CCAG ?

Les cinq cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés publics (FCS, PI, Travaux, MI et TIC). La direction des affaires juridiques du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a mis en place sur son site Internet des tables de concordance entre les articles des nouveaux ... Lire la suite >
Photo de profil

Les ukazes de la Cour d'Appel de Versailles

Finis les dossiers de plaidoiries! La Cour d'Appel de Versailles refuse désormais les dossiers de plaidoiries, il faut se contenter de déposer les pièces communiquées dans leur ordre numérique de communication. Qu'est ce qui permet de bafouer ainsi les droits de la défense, quel intérêt pour les magistrats de se couper de l'aide que peut leur apporter ... Lire la suite >
Photo de profil

Le père POLGE n'est pas révoqué... Un scoop!

A lire la Croix du jour, une heureuse nouvelle: "... il n'est pas mis dehors. Mais je ne prolonge pas sa charge curiale, qu'il occupait depuis six ans. «Il y a des réseaux qui en veulent à l'évêque d'Ajaccio» Nous avons pris cette décision en conseil épiscopal, estimant que le P. Polge est jeune, a du charisme et peut rendre beaucoup de services au ... Lire la suite >
Publiée entre et