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Contrat de bail et droit de l'environnement

(...) Sur le moyen unique : Attendu que la société Klepierre fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'obligation d'obtenir une autorisation administrative pour l'exploitation d'une installation classée au sens des articles L. 511-1 à L. 517-2 du Code de l'environnement incombe à l'exploitant de l'activité ... Lire la suite >
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Plan d'exposition au bruit

" Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire en date du 3 novembre 2004, objet du refus contesté du 4 janvier 2005, porte sur une maison individuelle de quatre pièces principales d'une surface hors oeuvre nette de 117,32 mètres carrés qui est indiquée dans cette demande comme devant servir à une occupation ... Lire la suite >
Publiée entre et