Accident du travail et responsabilité pénale de l'employeur de la victime dans le cadre d'un marché public de travaux
Par Benoît COUSSY
Lors des travaux de construction d'une ligne du tramway qui avaient rendu nécessaire l'adaptation des réseaux d'assainissement, les dirigeants des personnes morales attributaires du marché, trois sociétés ayant constitué un groupement d'entreprises, ont délégué leurs pouvoirs en matière de sécurité à un salarié d'une des trois sociétés. Un ... Lire la suite >