double qualité de salarié de droit privé et de collaborateur occasionnel du service public
Par un arrêt de section en date du 12 octobre 2009 (n° 297075, Chevillard et a.), qui sera publié au Lebon, le Conseil d'Etat a considéré que le collaborateur occasionnel du service public, par ailleurs titulaire d'un contrat de travail, lorsqu'il est victime à l'occasion de sa collaboration d'un accident susceptible d'ouvrir droit à réparation en ... Lire la suite >