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Les trois nouveaux CCAG publiés

Trois nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont parus au Journal officiel du 16 octobre. Ils s'appliquent aux marchés des techniques de l'information et de la communication (CCAG-TIC), aux marchés de prestations intellectuelles (CCAG-PI) et aux marchés publics industriels (CCAG-MI). Le CCAG applicable aux marchés des techniques ... Lire la suite >
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Nouveau calcul de la SHOB : l'isolant n'est plus pénalisant

Un décret du 16 octobre 2009 modifie la définition de la surface hors oeuvre brute (SHOB) des constructions existantes. La surépaisseur créée par les isolants (thermiques ou acoustiques) n'est plus prise en compte dans le calcul. Le décret relatif à la surface hors oeuvre des constructions vient de paraitre au Journal Officiel du 18 octobre. Ce ... Lire la suite >
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Le respect du contradictoire peut-il être invoqué devant la Commission des recours des militaires ?

Dans un arrêt en date du 2 septembre 2009, le Conseil d'Etat considère que, dès lors que la commission des recours des militaires instituée par le décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires, ne constitue ... Lire la suite >
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Grenelle 1 : présentation du plan de réduction des déchets

La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a présenté lors du conseil des ministres du 14 octobre, une communication relative au plan déchets. Ce plan gouvernemental sur la gestion des déchets pour la période 2009-2012 vise à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle de l'environnement, qui fixent comme objectifs ... Lire la suite >
Publiée entre et