La justice administrative de plus en plus dématérialisée : un vrai progrès, notamment pour l'environnement
Par Benoît COUSSY
Un arrêté du 25 septembre 2009 étend l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique au tribunal administratif de Montreuil, à compter du 1er novembre 2009. L'arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'expérimentation concerne, depuis le 1er janvier ... Lire la suite >