Zones naturelles d'intérêt écologique et espaces remarquables ( L 146-6 du Code de l'urbanisme)
Par Benoît COUSSY
"Considérant qu'aux termes de l'article L. 146-6 du code de l'urbanisme : Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires ... Lire la suite >