Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Fiscalité des brevets: qui ose gagne!

Enfin une mesure pour aider l'investissement et l'audace dans les affaires. En France nous n'avons toujours pas de pétrole mais le ratio valeur ajoutée de nos entrepreneurs vaut bien un report d'imposition qui contribue à faire gagner de la trésorerie à l'entreprise! Protéger les entreprises qui délocalisent des emplois et qui empêchent des produits ainsi ... Lire la suite >
Photo de profil

Permis de construire et sécurité publique

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation ou leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. Il en est de même si les constructions projetées, par leur implantation à proximité ... Lire la suite >
Photo

MANQUEMENT A UNE OBLIGATION ESSENTIELLE

La Cour de cassation confirme la jurisprudence Chronpost rendue le 22 octobre 1996, mais cette fois-ci dans un autre domaine que celui des transports.On rappellera qu'en cas de manquement à l'obligation essentielle du contrat, la clause limitative ( ou exonératoire ) de responsabilité, qui vient en contradiction avec l'engagement souscrit, doit être ... Lire la suite >
Photo de profil

La contributaion climat-énergie prévue pour 2010

Vendredi 4 septembre, le président de la République a confirmé que la contribution climat-énergie serait créée dans la loi de finances pour 2010, au cours d'une réunion de travail en présence de Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, Christine Lagarde, ministre de l'Économie, Éric Woerth, ministre du Budget, et Chantal Jouanno, secrétaire ... Lire la suite >
Photo de profil

Quand le conseil européenne rationnalise les flux aériens

Le Conseil a adopté deux règlements visant à accroître les performances et la sécurité du système aéronautique européen - le premier d'entre eux renforce la législation sur le ciel unique européen et le deuxième étend les missions de l'Agence européenne de la sécurité aérienne. Ces deux règlements sont adoptés à la suite d'un accord intervenu ... Lire la suite >
Photo de profil

Marchés publics : quelques changements...

Le décret du 2 septembre 2009 qui vient d'être publié au Journal Officiel a un double objectif. Éliminer coquilles et incohérences rédactionnelles qui se sont glissées dans le décret du 19 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics (D. n° 2008-1355, 19 déc. 2008 : Journal Officiel 20 Décembre ... Lire la suite >
Photo de profil

Croissance verte

La secrétaire d'État auprès du ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a présenté une communication sur les orientations pour le développement des métiers liés à la croissance verte, lors du conseil des ministres du 9 septembre 2009. D'ici 2020, ... Lire la suite >
Publiée entre et