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Dernières publications des avocats

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Infections nosocomiales après la loi du 4 mars 2002

Dans un arrêt n°07/00267 en date du 3 avril 2009, la Cour d'Appel de Paris fait application des dispositions relatives aux infections nosocomiales tirées de la loi du 4 mars 2002 pour retenir l'absence de faute médicale. Les faits étaient postérieurs au 5 septembre 2001 et tombaient alors sous le coup de la loi du 4 mars 2002. Les premiers juges avaient ... Lire la suite >
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Payez votre avocat ce que vous voulez ?

Déjà en vogue dans certains pubs et restaurants britanniques, le «Pay What You Want» (PWYW) est-il transposable aux cabinets d'avocats ? Dans ce système, c'est le client qui propose de payer ce qu'il estime être le juste prix de la prestation rendue en fonction de ses capacités contributives. Qu'en pensez-vous ? Je vous remercie de prendre quelques ... Lire la suite >
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Le Docteur Marc LAGRANGE: pour s'évader!

Quelle joie de découvrir le Docteur LAGRANGE, adepte de la pataphysique du solide, mise au point par Joêl Martin*, ce chirurgien du millésime 1949 et passionné des mots du vins. De Saint Vincent à Dionysos, de la mer à l'érotisme, c'est une véritable invitation au voyage à laquelle nous sommes conviés et impossible de résister à la tentation de ... Lire la suite >
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HADOPI... La suite!

Le gouvernement a décidé d'aller jusqu'au bout et de faire passer en force la nouvelle HAUTE AUTORITE: Pour admettre ce dispositif, il faut admettre trois choses: 1°) L'adresse IP d'une machine est comparable à une plaque d'immatriculation 2°) Il n'y a pas de données personnelles collectées et mises en fiches par "Dédé ça va couper". 3°) Les ... Lire la suite >
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Tests ADN : pas de décret d'application.

Dimanche 13 septembre, le Ministre de l'Immigration et de l'Identité Nationale, Eric Besson, a annoncé qu'il ne signerait pas le décret d'application de la loi qui a institué le test d'ADN, comme moyen de preuve de leur filiation, pour les candidats étrangers, au regroupement familial. Introduite par un amendement du député UMP, Thierry Mariani, dans ... Lire la suite >
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Taxe carbone : 1er janvier 2010

Le chef de l'État a confirmé, le 10 septembre, que la taxe carbone serait mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2010 et en a précisé les contours. L'objectif de cette nouvelle taxe est la réduction des émissions de CO2, responsable de l'effet de serre et donc du réchauffement climatique. La taxe carbone s'appliquera aux énergies fossiles (pétrole, ... Lire la suite >
Publiée entre et