Fixité de la servitude conventionnelle de passage.
L'article 701 du Code civil dispose que le propriétaire du fonds débiteur d'une servitude, ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage, ou à le rendre plus incommode ; qu'ainsi, il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée ; que cependant, ... Lire la suite >