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Indépendance des enquêtes judiciaires : la disparition du juge d'instruction sans réelle contre-partie

Remise du rapport Léger sur la justice pénale Droit pénal Procédure pénale Pénal Le comité de réflexion sur la justice pénale présidé par Philippe Léger a remis, le 1er septembre, son rapport au président de la République. Chargé depuis le 13 octobre 2008 de réfléchir à une réforme en profondeur de la justice pénale, le comité formule ... Lire la suite >
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Amiante : nouvelles mesures

À la suite de l'avis rendu par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), le 16 février, sur la question de la toxicité des fibres plus fines et plus courtes d'amiante, la Gouvernement a annoncé la mise en oeuvre de nouvelles mesures. La réglementation « amiante », (dont l'utilisation est interdite depuis ... Lire la suite >
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