Permis de construire : délai imparti aux architectes des Bâtiments de France pour émettre leur avis.
Le Ministère de la Culture s'est déclaré opposé à une réduction du délai imparti aux architectes des bâtiments de France (ABF) pour délivrer un avis sur les projets de construction, d'aménagement ou de démolition. Depuis la réforme du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme, les architectes des Bâtiments de France bénéficient ... Lire la suite >