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Dernières publications des avocats

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Le préjudice causé par une liaison adultère.

Le préjudice causé à l'un des époux est distinct de celui résultant de la rupture du lien conjugal. A l’occasion d’un divorce un époux avait formé une demande d’indemnisation pour le préjudice souffert eu égard aux adultères publiquement affichés commis par son épouse. Les juges du fond ont analysé la demande sur le fondement de l’article ... Lire la suite >
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Fusion avocat-avoué : évitons le piège !

l'article 24 du projet de loi instaurant à compter du 1er janvier 2010 une période transitoire d'une année, permettrait aux avoués d'exercer simultanément leur profession et celle d'avocat. Complexe à mettre en place et peu lisible pour le justiciable, cette mesure risque de créer une distorsion de concurrence inadmissible pour les avocats . Le conseil ... Lire la suite >
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Le Débat....

Le débat organisé par l'UJA s'est déroulé comme prévu le 10 Juin dernier. Comme tous les débats de ce type,il n'apporte pas grand chose .Les personnalités des candidats sont connues et le débat ne fait qu'accentuer les traits de caractère de l'un et de l'autre et les lacunes ne peuvent plus dissimuler derrière des discours creux. Le choix apparait ... Lire la suite >
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Vente : violation du pacte de préférence

La connaissance du pacte de préférence et de l'intention de son bénéficiaire de s'en prévaloir, s'apprécie à la date de la promesse de vente qui vaut vente, et non à celle de sa réitération par acte authentique. La cour d'appel de Grenoble, dans un arrêt rendu le 19 novembre 2007, avait considéré que la violation du pacte de préférence, ... Lire la suite >
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Les instantanés du mois juin 2009

A la contemplation de Dame Nature, l'idée m'est venue de la mettre en ligne. Aussi, chaque mois une publication lui sera consacrée. Au mois de juin, il y a le ciel le soleil et la mer, et voici quelques projections, superbes fabuleuses, éblouissantes. D'autres viendront encore, tant le paysage contrasté dans notre merveilleuse région est sujet à ... Lire la suite >
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Durée du divorce sur France Info

Me BOGUCKI répondait ce matin sur France Info dans l'émission de Karine Duchochois à un auditeur qui n'en peut plus de sa procédure de divorce qui dure depuis décembre 2005. Son ex-femme dépose requête sur requête dans le but dit-il de faire durer la procédure. Seul un juge sur tous ceux qui se sont succédés depuis a compris la finalité de cette ... Lire la suite >
Publiée entre et