Propriété intellectuelle: belle décision du conseil constitutionel
Des mois de discussions depuis l'idée de la Haute Hautorité de collecter des données puis de prendre automatiquement des sanctions sans passer par l'autorité judiciaire. Nous indiquions que les USA n'avaient pas osé prendre une telle mesure tant cela contrevenait aux plus fondamentaux des droits issus des lumières. Désolé pour "Dédé ça va couper" mais ... Lire la suite >