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Bail : contestation des charges locatives .

Le paiement sans objection des charges n'interdit pas une contestation ultérieure. Il faut bien reconnaître que les syndics présentent des appels de charges de plus en plus abscons. Par habitude, ou par tempérament, certains copropriétaires paient les charges sans rechigner, jusqu’au jour où une anomalie leur saute aux yeux. La question se pose de ... Lire la suite >
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Accident d'avion du 01 juin 2009

L'Institut des Droits de l'Homme de la Martinique(IDHM ) exprime sa solidarité suite au crash du vol AF 447 de la compagnie AIR FRANCE. L'Institut des Droits de l'Homme de la Martinique, au moment où sont encore béantes, en Martinique, les plaies causées par le crash du 16 août 2005, mais également présents, dans tous les cœurs, les nombreux soutiens ... Lire la suite >
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Copropriété : interdiction du vote bloqué.

L'Assemblée des copropriétaires ne peut se prononcer par un seul vote sur l'approbation des comptes, et le quitus du syndic. La persévérance est une qualité essentielle pour un plaideur. Il n’est pas rare que celui-ci soit obligé d’attendre un arrêt de cassation, pour que le droit soit dit. Un copropriétaire a attaqué en nullité la délibération ... Lire la suite >
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Copropriété : démembrement de propriété d’un lot .

Tant que la désignation d'un mandataire commun n'a pas eu lieu, les titulaires des droits sur un lot, doivent être convoqués à l'Assemblée Générale des copropriétaires L’article 23 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965, dispose qu’en cas de démembrement de la propriété d’un lot ou d’indivision, sauf stipulation contraire du règlement de ... Lire la suite >
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Les automobilistes parisiens seraient-il harcelés ?

Monsieur le Sénateur Gérard LONGUET s'est ému dernièrement de « la multiplication des opérations de contrôle non motivés effectués à Paris par la police nationale les samedis et dimanches matins par des équipes pouvant atteindre quatre policiers, chargés d'arrêter de manière aléatoire, partiale et partielle des automobilistes n'ayant commis ... Lire la suite >
Publiée entre et