Bail : obligation du bailleur.
Le bailleur doit d'assurer une jouissance paisible au preneur, cette obligation ne cesse qu'en cas de force majeure. Des locataires d'une maison d'habitation ont assigné les bailleurs en réparation de leur trouble de jouissance, du fait de l'encombrement du sous-sol, des remontées d'odeurs et de la défectuosité de la pompe électrique du chauffe-eau. ... Lire la suite >