Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
Aprf - arrêté préfectoral de reconduite à la frantière
Par Amadou TALL
Aux termes de l'article L. 313-11 7° du Ceseda: « Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » est délivrée de plein droit : (...) A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ... Lire la suite >
Parution du décret sur l'indice ILC (4 Novembre 2008)
Par Jean-Luc MEDINA
Le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l'indice national trimestriel des loyers commerciaux, pris en application des articles 40 et 47 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 (LME) détermine les modalités de fixation de ce nouvel indice devant servir de plafond lors de la révision du montant du loyer commercial, si les cocontractants le ... Lire la suite >
Semaine des avocats et du droit
Par Brigitte BOGUCKI
c'est toute la semaine, ça commence. Semaine des avocats et du droit 2008 Du 17 au 21 novembre, appelez le : les avocats répondent à toutes vos questions ! Le Conseil National des Barreaux reconduit pour sa 3e édition la Semaine des avocats et du droit du 17 au 21 novembre 2008. Le principe est simple : obtenez gratuitement un conseil auprès d'un avocat ... Lire la suite >
Les formulaires pour aider les victimes: "ça dépend, ça dépasse...!"
Simplifions, simplifions... Attention, simplification oblige les formulaires nouveaux sont arrivés: Vous êtes victime d'une infraction qui peut relever de la Commission d'Indemnisation des victimes: voici comment l'administration vous conseille: "La procédure est engagée par une requête signée par la personne lésée, son représentant légal ou son ... Lire la suite >
OBAMA : L’impensable
Par Amadou TALL
Après la réaction du Président WADE à l'élection de Barack OBAMA, que nous avons naturellement rapportée ici, en extrait, après celle du Président Alpha Oumar Konaré ancien président du mali et de la commission de l'union africaine, en voici une autre celle non moins remarque de François Soudan. Décidément les politiques et journalistes africains ... Lire la suite >
M
Par Amadou TALL
La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent. Montesquieu, De l'esprit des lois (...), Et ce à n'importe quelle heure. Il n'est nullement nécessaire de se conformer aux caprices et aux exigences superfétatoires d'autrui. Ce qui équivaudrait à une aliénation. Fais, dans le respect de la loi, ce qu'il te plaît. What else ? ... Lire la suite >