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Troubles de voisinage et persévérance d’un plaideur

En procédure, il faut parfois remettre plusieurs fois l'ouvrage sur le tapis. L’arrêt rendu le 13 mars 2008, par la Deuxième Chambre Civile (jurisdata 2008 – 043154), mérite l’attention. Se plaignant de trouble anormal de voisinage, un propriétaire a assigné le propriétaire du local voisin dans lequel était exploité un commerce. Le voisin ... Lire la suite >
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harcèlement dans l'entreprise la Cour de Cassation pose les règles de la qualification juridique des faits

Quatre arrêts rendus le 24 septembre 2008 posent les règles méthodologiques que les juges doivent suivre dans la recherche de la preuve de l'existence d'une situation de harcèlement dans l'entreprise. La chambre sociale expose en résumé que s'il appartient au salarié d'établir la matérialité des faits qu'il invoque, les juges doivent, quant à eux, ... Lire la suite >
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Quid du refus de versement d’une subvention ?

Dans quel cas une collectivité publique peut-elle refuser de verser une subvention déjà accordée à une association par délibération ? Une collectivité publique peut refuser de verser une subvention précédemment accordée par une délibération à une association qui n'a plus d'activité sans devoir en délibérer de nouveau. Dans un arrêt en date du ... Lire la suite >
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Politique étrangère : La Côte d’Ivoire

Le spectre de l'éternel report plane encore... A environ deux mois de la date officielle de l'élection présidentielle, le premier ministre ivoirien, Guillaume Soro, "s'exprime, dans un entretien accordé à l'hebdomadaire Jeune Afrique, sur le processus électoral, le désarmement, la France, mais aussi sur Gbagbo, Ouattara, Bédié, ses anciens camarades ... Lire la suite >
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Obligation de quitter le territoire : Annulation

Si la motivation de l'obligation de quitter le territoire français, OQFT, se confond avec celle du refus de titre de séjour dont elle découle nécessairement, le préfet, en se bornant à viser le Ceseda, sans mentionner le I de l'article L. 511-1 dudit code, n'a pas satisfait à cette exigence de motivation. Votre bien dévoué Maître Amadou TALL Avocat ... Lire la suite >
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Plusieurs CDD à l’hôpital public en font-ils un CDI ?

Le fait que le CDD d'un agent public hospitalier ait été renouvelé pendant plusieurs années, presque sans interruption, ne lui confère pas pour autant le caractère d'un CDI. Dans un arrêt en date du 30 juin 2008, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé que la circonstance que l'engagement d'un agent d'entretien à durée déterminée par un ... Lire la suite >
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