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Usage de stupéfiants

Lorsque les officiers et les agents de police judiciaire établissent que vous conduisez sous l'emprise de stupéfiants, ils peuvent retenir votre permis de conduire. Si cette rétention a pour effet de vous interdire de reprendre immédiatement le volant, elle n'en est pas moins légalement limitée à des hypothèses précises. C'est dire que, dans certains ... Lire la suite >
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Mes Chers Confrères...

Allez, dites OUI ! La convention nationale arrive à grand pas. Nous en parlions il y a quelques mois, et voilà déjà qu'elle pointe le bout de son nez, et que l'effervescence se fait sentir sur notre chère blogosphère. Indépendamment de la formation, de l'échange d'informations, de la mise à jour de nos connaissances, que nous ne manquerons pas ... Lire la suite >
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Citation du jour

L'homme aime parfois la souffrance avec passion. DOSTOÏEVSKI, Journal d'un écrivain. <<<<<<<<<<<>>>>>>>>>>> Maître Amadou TALL Avocat au Barreau de Paris Port : 06 11 24 17 52 Fax : 01 43 20 74 35 E-mail : amadoutall2@yahoo.fr A l'international : Port : 00 336 11 24 17 52 Fax : 00 331 ... Lire la suite >
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La légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français - titre de séjour temporaire

La décision par laquelle l'autorité administrative oblige un étranger à quitter le territoire français est au nombre des décisions qui doivent être motivées en application de l'article 1er de la loi du 11 juillet 1979 susvisée sur la motivation des actes administratifs. La décision attaquée, en l'espèce, qui ne rappelle pas les dispositions ... Lire la suite >
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Refus de visa : Recours auprès de la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Besoin d'info ? Cliquez ICI ! Pour justifier l'absence de délivrance du visa sollicité, le ministre des affaires étrangères fait état de ce que dans la présente instance la requérante déclare être née le 17 avril 1983 alors qu'à l'occasion de la présentation de son dossier tendant à l'obtention, en 2002, d'un visa de court séjour, elle avait ... Lire la suite >
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