Informatisation de la justice, mineurs, compatibilité avec le droit européen?
Continuant dans cette recherche sur le respect des libertés individuelles dans la modernisation du droit, je me suis penché sur la question des mineurs. En effet, les procédures des mineurs ne manqueront pas de se dématérialiser. De plus, la réforme de l'ordonnace de 1945 qui est dans les tuyaux, semble donner de plus en plus de prise au traitement ... Lire la suite >