collégialité des jugements
Par Brigitte BOGUCKI
L'une des règles du droit français est celle de la collégialité des décisions judiciaires. Les jugements sont, en principe, pris par plusieurs juges (le plus souvent trois), afin que la discussion entre eux sur le cas porté à leur attention puisse leur permettre de prendre une décision plus éclairée et moins partisane que celle d'un seul. C'est le ... Lire la suite >