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Cour d'appel de Metz, le 10 septembre 2025, n°22/02348

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Metz, chambre sociale, le 10 septembre 2025 (n° RG 22/02348; n° Portalis DBVS-V-B7G-F2N7), la décision confirme un jugement prud'homal ayant admis la cause réelle et sérieuse d'un licenciement disciplinaire. Le litige oppose une salariée administrative à son employeur associatif dans un établissement médico‑social, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Metz, le 10 septembre 2025, n°22/01962

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Metz du 10 septembre 2025 (n° RG 22/01962), la juridiction a tranché un litige relatif à la rémunération de remplacement et à une prime exceptionnelle. La demande émanait d’une salariée devenue adjointe au directeur de l’offre de santé ambulatoire, qui se prévalait d’un remplacement effectif de sa supérieure ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Metz, le 10 septembre 2025, n°22/01765

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Par un arrêt rendu par la Cour d’appel de Metz le 10 septembre 2025, la chambre sociale a confirmé l’annulation d’un avertissement disciplinaire notifié à un salarié, tout en retenant la faute grave d’insubordination ayant motivé son licenciement. L’affaire naît d’une intervention technique de décembre 2019 ayant généré des désordres ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 10 septembre 2025, n°24/09336

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Cour d’appel de Lyon, 10 septembre 2025. Des ex‑partenaires liés par un pacte civil en 2010 l’ont dissous en 2013. L’une a, en 2020, assigné son ancien partenaire en liquidation et partage, en sollicitant des comptes et remboursements au titre d’échéances de prêt, taxes et assurance afférentes à un bien propre de celui‑ci. Le juge aux affaires ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 10 septembre 2025, n°24/04350

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Cour d’appel de Lyon, 10 septembre 2025, sur renvoi après cassation prononcée par la Cour de cassation le 28 février 2024 (n° 227F-D). Cour d’appel d’Aix‑en‑Provence, 22 juillet 2022. Conseil de prud’hommes de Marseille, 24 octobre 2018. Le litige oppose une salariée, visiteuse médicale, engagée par une société de promotion, à l’entreprise ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 10 septembre 2025, n°24/04124

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Par arrêt du 10 septembre 2025, la Cour d’appel de Lyon, statuant sur renvoi après cassation, se prononce sur la validité d’un licenciement disciplinaire intervenu dans un établissement médico‑social. Le salarié, surveillant de nuit embauché en 2013, avait été sanctionné pour des propos humiliants à connotation sexuelle adressés à une ... Lire la suite >
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