Cour d'appel de Montpellier, le 10 septembre 2025, n°22/03969
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, statue sur un litige mêlant durée du travail et rupture conventionnelle. Un salarié, embauché en 2012 et promu en 2018 sous forfait annuel en jours, a conclu une rupture conventionnelle en 2019. Il conteste la validité des forfaits successifs, réclame des heures ... Lire la suite >
